Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
[NOM ET PRÉNOM À COMPLÉTER], entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Nom commercial : La Lanterne
Adresse professionnelle : [ADRESSE COMPLÈTE À COMPLÉTER]
SIREN : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Immatriculation au Registre national des entreprises : [À COMPLÉTER]
Adresse électronique : bonjour@lalanterne-accompagnement.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes de contenus numériques réalisées sur le site lalanterne-accompagnement.fr.
Ces contenus peuvent notamment comprendre des e-books, guides, carnets, fichiers PDF, fichiers audio ou autres ressources numériques téléchargeables.
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs particuliers résidant en France.
Le client doit prendre connaissance des présentes conditions générales et les accepter avant de valider sa commande.
Article 3 — Caractéristiques des produits numériques
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente, notamment :
- son titre et son contenu ;
- son format numérique ;
- son prix ;
- ses modalités d’utilisation ;
- ses éventuelles exigences techniques.
Le client doit disposer d’un appareil, d’un logiciel et d’une connexion internet compatibles avec le format du produit commandé.
Les photographies, illustrations, maquettes et présentations visuelles peuvent servir à mettre en situation le produit. Elles ne sont pas contractuelles lorsqu’elles ne modifient pas ses caractéristiques essentielles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
La Lanterne peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au client reste toutefois celui affiché lors de la validation de sa commande.
Article 5 — Commande
Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et les informations qu’il a renseignées. Il peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.
La validation de la commande implique :
- l’acceptation des présentes conditions générales de vente ;
- la confirmation des informations de facturation ;
- la reconnaissance de l’obligation de paiement ;
- le paiement intégral du prix.
Le bouton de validation finale doit indiquer clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.
Après validation, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique renseignée par le client.
Article 6 — Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moyen des solutions proposées sur la page de commande.
Les moyens de paiement peuvent notamment comprendre :
- la carte bancaire ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- tout autre moyen de paiement affiché sur le site.
Les paiements sont traités par la solution sécurisée WooPayments.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, le contenu numérique n’est pas délivré.
Article 7 — Fourniture et téléchargement
Après confirmation du paiement, le produit numérique est mis à la disposition du client :
- sur la page de confirmation de commande ;
- par un lien envoyé par courrier électronique ;
- dans l’espace client lorsqu’un compte a été créé.
Sauf indication différente sur la page du produit, le client dispose de cinq téléchargements et le lien ne comporte pas de date d’expiration.
Le produit est délivré dans le format indiqué sur sa page de vente.
Le client est responsable de l’exactitude de son adresse électronique. Il doit également vérifier son dossier de courriers indésirables s’il ne reçoit pas l’e-mail de confirmation.
En cas de problème technique, il peut contacter La Lanterne à l’adresse suivante :
bonjour@lalanterne-accompagnement.fr
Article 8 — Droit de rétractation et accès immédiat
En principe, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Toutefois, pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
- le client a donné son accord exprès pour que la fourniture commence avant la fin du délai de rétractation ;
- il a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation ;
- le professionnel lui a confirmé cet accord sur un support durable, notamment dans l’e-mail de confirmation.
Avant le paiement, le client devra donc cocher une case non précochée comportant la mention suivante :
Je demande l’accès immédiat au contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation et reconnais perdre mon droit de rétractation dès le commencement de sa fourniture.
La validation de cette case permet la mise à disposition immédiate du contenu numérique.
Lorsque le droit de rétractation reste applicable, le client peut l’exercer au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet sur le site.
Article 9 — Remboursement
Lorsque le client a valablement demandé l’accès immédiat au contenu numérique et reconnu la perte de son droit de rétractation, il ne peut pas demander un remboursement pour un simple changement d’avis après la mise à disposition du fichier.
Cette disposition ne limite pas les droits du client en cas :
- de double paiement ;
- d’erreur de facturation ;
- de fichier endommagé ou inutilisable ;
- d’impossibilité durable d’accéder au produit ;
- de contenu ne correspondant pas à sa description ;
- de défaut relevant de la garantie légale de conformité.
Toute demande doit être envoyée à :
bonjour@lalanterne-accompagnement.fr
Article 10 — Garantie légale de conformité
Les contenus numériques vendus par La Lanterne bénéficient de la garantie légale de conformité.
Pour un contenu fourni de manière ponctuelle, le professionnel répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
En cas de problème, le client doit contacter La Lanterne en indiquant :
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- une description précise du problème ;
- les éventuels messages d’erreur ou captures d’écran.
La Lanterne recherchera prioritairement une solution permettant de délivrer un fichier accessible et conforme à la commande.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’achat d’un produit numérique accorde au client un droit personnel et non exclusif d’utilisation.
Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de :
- reproduire ou redistribuer le produit ;
- le revendre ;
- le mettre gratuitement à disposition d’autres personnes ;
- le publier sur un site, un réseau social ou une plateforme de partage ;
- le modifier dans le but de le commercialiser ;
- supprimer les mentions d’auteur ou de propriété.
Les textes, illustrations, exercices, audios, personnages, photographies, mises en page et éléments graphiques restent la propriété de La Lanterne ou de leurs titulaires respectifs.
Article 12 — Limites des contenus proposés
Les produits de La Lanterne proposent des informations, des exercices et des outils d’accompagnement autour des conséquences de l’infidélité.
Ils ne constituent pas :
- une consultation médicale ou psychologique ;
- une psychothérapie ;
- un diagnostic ;
- un conseil juridique ;
- un service d’urgence.
Ils ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel qualifié lorsque la situation personnelle, médicale, psychologique ou juridique du client le nécessite.
La Lanterne ne garantit aucun résultat particulier. Chaque utilisateur reste responsable de ses décisions et de l’utilisation des ressources proposées.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la commande sont notamment utilisées pour :
- traiter le paiement ;
- délivrer le contenu numérique ;
- gérer et suivre la commande ;
- répondre aux demandes du client ;
- respecter les obligations comptables et légales.
Les modalités complètes de traitement des données figurent dans la page Politique de confidentialité du site.
Les données de commande ne sont pas utilisées pour envoyer des newsletters sans un consentement distinct du client.
Article 14 — Réclamations
Toute réclamation doit d’abord être adressée à La Lanterne par courrier électronique :
bonjour@lalanterne-accompagnement.fr
La réclamation doit préciser :
- le nom du client ;
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la nature du problème ;
- les éventuels justificatifs utiles.
La Lanterne examinera la demande et tentera de trouver une solution amiable.
Article 15 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève La Lanterne.
Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse postale : [À COMPLÉTER]
Adresse du site internet : [À COMPLÉTER]
Ces informations devront impérativement être complétées avant l’ouverture commerciale du site.
Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de désaccord, le client et La Lanterne rechercheront d’abord une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables aux consommateurs.
Article 17 — Modification des conditions générales
La Lanterne peut modifier les présentes conditions générales de vente afin de les adapter à l’évolution de ses produits, de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
